Qui sommes-nous ? Pourquoi existons-nous ? Depuis quand et dans quel but ?
AHEL est une association loi 1901 dont l'objet est la :
Pourquoi cette association a été constituée ?
En 2015, sans en avoir informé les habitants - comme l'oblige la loi - le maire de Lissieu a pris la décision de modifier le PLU 2011 (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.
Le point essentiel de son action consistait à augmenter les CES (Coefficient d'Emprise au Sol) des terrains agricoles ou des terrains de zone diffus de 30 % ou plus (voire 75 % dans certains cas), afin de créer une zone plus dense sur le secteur de Charvery - Bois dieu : cela au seul motif de créer une " deuxième centralité " sur cette partie de la commune.
A la découverte par un riverain de la modification, un collectif de défense s'est constitué. Une pétition - de plus de 1000 signatures - demandait au maire l'annulation de cette décision anti-démocratique et contraire à l'environnement du hameau.
Face à son silence, ce dernier a été invité à participer le 8 mars 2016 à une réunion où sont intervenus plus de 500 habitants de la commune.
Lors de cette réunion, il est clairement apparu que les habitants allaient devoir contraindre la mairie et la métropole par voie juridique pour faire cesser ces actes de pouvoir abusif.
Depuis quand ?
AHEL - Association de Défense des Habitants et de l'Environnement de Lissieu - a été créée en avril 2016 par le Collectif Lissilois de Charvery - Bois Dieu.
Dans quel but ?
Elle ne remplace pas le Collectif mais lui vient en soutien pour porter l'action juridique, c'est à dire :
L' AHEL a eu gain de cause par jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 conduisant à l'annulation de la modification de 2015 et retour au PLU de 2011.
Dans le même temps, l’AHEL, avec l'appui de deux autres associations de Lissieu (A.D.E.L et Vivre au Bois Dieu) a obtenu une révision du projet pour le futur PLU H plus conforme à ses objectifs d’urbanisation maîtrisé.
Le PLU H a été voté par la métropole et devenu applicable depuis juin 2019.
Actuellement :
Avant l’entré en vigueur du PLU H et malgré une médiation (financée par les contribuables lissilois) qui a obtenu l’opposition de 98% des interviewés, le maire a accordé dans la précipitation, le 29 mai 2019, un permis de construire de 25 maisons sur un terrain sur le secteur Charvery - Bois Dieu, appartenant à la famille de la deuxième adjointe de la mairie.
Ce permis a fait l’objet d’un recours gracieux refusé par le maire et a donc été attaqué par l'association en recours contentieux auprès du tribunal administratif.
La procédure est en cours ...
- Défense et sauvegarde de l'environnement et du cadre de vie de Lissieu et de ses hameaux ;
- Préservation et sauvegarde du patrimoine bâti et naturel, des sites remarquables, des paysages et des espaces urbains, agricoles et naturels de Lissieu ;
- Défense d'une urbanisation maîtrisée et homogène comprenant les équipements nécessaires et adaptés ;
- Défense du respect, de l'écoute démocratique et de la prise en compte des souhaits, des intérêts et des besoins des populations résidentes sur le territoire de Lissieu.
Pourquoi cette association a été constituée ?
En 2015, sans en avoir informé les habitants - comme l'oblige la loi - le maire de Lissieu a pris la décision de modifier le PLU 2011 (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.
Le point essentiel de son action consistait à augmenter les CES (Coefficient d'Emprise au Sol) des terrains agricoles ou des terrains de zone diffus de 30 % ou plus (voire 75 % dans certains cas), afin de créer une zone plus dense sur le secteur de Charvery - Bois dieu : cela au seul motif de créer une " deuxième centralité " sur cette partie de la commune.
A la découverte par un riverain de la modification, un collectif de défense s'est constitué. Une pétition - de plus de 1000 signatures - demandait au maire l'annulation de cette décision anti-démocratique et contraire à l'environnement du hameau.
Face à son silence, ce dernier a été invité à participer le 8 mars 2016 à une réunion où sont intervenus plus de 500 habitants de la commune.
Lors de cette réunion, il est clairement apparu que les habitants allaient devoir contraindre la mairie et la métropole par voie juridique pour faire cesser ces actes de pouvoir abusif.
Depuis quand ?
AHEL - Association de Défense des Habitants et de l'Environnement de Lissieu - a été créée en avril 2016 par le Collectif Lissilois de Charvery - Bois Dieu.
Dans quel but ?
Elle ne remplace pas le Collectif mais lui vient en soutien pour porter l'action juridique, c'est à dire :
- Permettre la collecte de fonds afin de financer des actions juridiques.
- Mandater un cabinet d'avocat en son nom et permettre que l'association, en tant que personne morale, figure sur les recours juridiques, en soutien aux habitants.
- Peser de tout son poids dans les décisions juridiques et administratives, le nombre faisant la force et la crédibilité de l'association. Cela optimise les chances d'être entendu.
L' AHEL a eu gain de cause par jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 conduisant à l'annulation de la modification de 2015 et retour au PLU de 2011.
Dans le même temps, l’AHEL, avec l'appui de deux autres associations de Lissieu (A.D.E.L et Vivre au Bois Dieu) a obtenu une révision du projet pour le futur PLU H plus conforme à ses objectifs d’urbanisation maîtrisé.
Le PLU H a été voté par la métropole et devenu applicable depuis juin 2019.
Actuellement :
Avant l’entré en vigueur du PLU H et malgré une médiation (financée par les contribuables lissilois) qui a obtenu l’opposition de 98% des interviewés, le maire a accordé dans la précipitation, le 29 mai 2019, un permis de construire de 25 maisons sur un terrain sur le secteur Charvery - Bois Dieu, appartenant à la famille de la deuxième adjointe de la mairie.
Ce permis a fait l’objet d’un recours gracieux refusé par le maire et a donc été attaqué par l'association en recours contentieux auprès du tribunal administratif.
La procédure est en cours ...
