Actions d'AHEL :
2016 :
AHEL va porter les actions juridiques contre la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lissieu.
L'association aura en charge :
1 - les recours contre la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme afin d'obtenir l'abrogation de cette modification.
2 - les recours contre d'éventuels permis de construire liés à cette modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lissieu.
Pour cette action, AHEL fait appel à un cabinet d'avocats spécialisés en droit d'urbanisme et droit public.
Actions réalisées par le cabinet d'avocat :
27 mars 2016
Rapport démontrant l'illégalité de la modification n°2 du PLU de Lissieu. En effet, c'est une procédure de "révision" du PLU qui aurait du être engagée (au lieu d'une procédure de "modification"). En plus de l'enquête publique, une procédure de révision du PLU implique une concertation avec la population...
15 avril 2016
Création de l'association AHEL (rédaction des statuts, conseils).
11 mai 2016
Envoi d'une demande d'abrogation de la modification n°2 du PLU de Lissieu, au Président de la Métropole de Lyon, dans le cadre d'un recours gracieux. Le recours gracieux consiste à démontrer l'illégalité de la modification du PLU et à en demander l'abrogation. Le président de la Métropole (ou le Conseil de la Métropole) a 2 mois pour répondre (soit jusqu'au 11 juillet 2016). S'il répond favorablement, la modification du PLU sera "annulée".
Si la demande d'abrogation est rejetée, un recours contentieux sera alors engagé. Le recours contentieux consiste à démontrer l'illégalité de la modification auprès du Tribunal Administratif. Le délai avant jugement est de l'ordre de 18 à 24 mois.
12 mai 2017
Monsieur le Maire accorde un permis d'aménager pour un lotissement de 14 lots composé de 13 maisons et d'un bâtiment collectif de 6 logements sociaux. Le permis pour le bâtiment collectif est également accordé.
Ces permis se trouvent sur le champ, chemin Neuf (un panneau est en place à l'extrémité du champ) et correspondent à la construction d'un 1/3 du champ (soit une surface de 5000 m² sur 15000 m² au total sur le champ). L'Ahel s'oppose à la densité du projet. L'avocat de l'association a été mandaté pour constituer un recours contre ces 2 permis.
14 mai 2019
Assemblée générale de l'AHEL.
AHEL va porter les actions juridiques contre la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lissieu.
L'association aura en charge :
1 - les recours contre la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme afin d'obtenir l'abrogation de cette modification.
2 - les recours contre d'éventuels permis de construire liés à cette modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lissieu.
Pour cette action, AHEL fait appel à un cabinet d'avocats spécialisés en droit d'urbanisme et droit public.
Actions réalisées par le cabinet d'avocat :
27 mars 2016
Rapport démontrant l'illégalité de la modification n°2 du PLU de Lissieu. En effet, c'est une procédure de "révision" du PLU qui aurait du être engagée (au lieu d'une procédure de "modification"). En plus de l'enquête publique, une procédure de révision du PLU implique une concertation avec la population...
15 avril 2016
Création de l'association AHEL (rédaction des statuts, conseils).
11 mai 2016
Envoi d'une demande d'abrogation de la modification n°2 du PLU de Lissieu, au Président de la Métropole de Lyon, dans le cadre d'un recours gracieux. Le recours gracieux consiste à démontrer l'illégalité de la modification du PLU et à en demander l'abrogation. Le président de la Métropole (ou le Conseil de la Métropole) a 2 mois pour répondre (soit jusqu'au 11 juillet 2016). S'il répond favorablement, la modification du PLU sera "annulée".
Si la demande d'abrogation est rejetée, un recours contentieux sera alors engagé. Le recours contentieux consiste à démontrer l'illégalité de la modification auprès du Tribunal Administratif. Le délai avant jugement est de l'ordre de 18 à 24 mois.
12 mai 2017
Monsieur le Maire accorde un permis d'aménager pour un lotissement de 14 lots composé de 13 maisons et d'un bâtiment collectif de 6 logements sociaux. Le permis pour le bâtiment collectif est également accordé.
Ces permis se trouvent sur le champ, chemin Neuf (un panneau est en place à l'extrémité du champ) et correspondent à la construction d'un 1/3 du champ (soit une surface de 5000 m² sur 15000 m² au total sur le champ). L'Ahel s'oppose à la densité du projet. L'avocat de l'association a été mandaté pour constituer un recours contre ces 2 permis.
14 mai 2019
Assemblée générale de l'AHEL.
| pv_ago_du_14_mai_2019.pdf |
| monieur_le_commissaire_enqueteur_plu-h_le_21_avril_2018.pdf |
| maire_de_lissieu_lr_ar_du_9_mai_2018.pdf |
| lettre_ahel_du_9_mai_2018_à__président_métropole.pdf |
| reponse_lettre_maire_du_9_05_2018_version_définitive.pdf |
